Groupe regional

Droit de la Nature

La Bretagne, de par sa situation géographique et économique, ses paysages, et son histoire, a été confrontée à de nombreux contentieux sur la protection de l’environnement, notamment pour l’application de la loi littoral, ou encore, pour respecter le bon état de ses cours d’eau face aux différentes menaces de pollutions, pour lutter contre les pollutions marines, pour le respect des sites Natura 2000 et tous types de sites protégés, etc.

Agir pour la nature

Modalités d'actions

Le mouvement des associations de protection de l’environnement utilise la voie juridique pour défendre l’environnement.


Les articles L. 142-1 et L. 142-2 du code de l’environnement permettent aux associations de protection de la nature d’intervenir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre l’intérêt collectif de la protection de la nature.


De plus, en application de l’article 63 de la loi du 31 décembre 1971 (71-1130), les associations agréées de protection de l’environnement délivrent à leurs membres des consultations juridiques relatives aux questions se rapportant directement à leur objet.

Enjeux bretons

Les associations bretonnes ont encore d’autres combats à mener.

  • La bataille pour la reconquête de la qualité des cours d’eau est loin d’être gagnée,
  • et de nouveaux combats doivent être menés pour appliquer la séquence « éviter – réduire – compenser »
  • mettre fin à l’extension débridée de l’urbanisation,
  • mieux protéger les sites Natura 2000,
  • mieux protéger le milieu marin,
  • lutter contre les abandons de déchets,
  • lutter contre les sources d’émissions atmosphériques polluantes
  • etc.