Journée de formation des Commissaires-enquêteurs de Bretagne Aux enjeux de santé-environnement, le 4 juin à Saint-Brieuc

Dans le cadre du programme annuel des formations dispensées aux Commissaires-enquêteurs, la Compagnie des Commissaires-enquêteurs de Bretagne¹ (CCEB), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne (DREAL Bretagne) et France Nature Environnement Bretagne² (FNE Bretagne) organisent une journée de formation aux enjeux de santé environnement au Totem de Saint-Brieuc (22000) le jeudi 4 juin 2026. Ce programme de formations est élaboré par la Conférence régionale de formation des Commissaires-enquêteurs composée du Tribunal administratif de Rennes, de la DREAL Bretagne et de la CCEB.

Interviendront lors de la journée : acteurs institutionnels (l’Etat, Agence régionale de santé de Bretagne), universitaires et associatifs (CCEB, FNE Bretagne).

Enquêtes publiques : un outil d’information et de participation du public pour la démocratie environnementale
La loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques initie une phase fondamentale de la participation du public aux décisions ayant des incidences sur l’environnement. En 1998, la Convention internationale d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, renforce la démocratie environnementale.
Les Commissaires-enquêteurs sont amenés à émettre des avis sur des projets dont les impacts environnementaux peuvent également avoir des incidences sur la santé (qualité de l’air, de l’eau, des sols et des chaînes alimentaires). Reconnu par l’UICN comme un impératif d’urgence sanitaire et environnementale, le Concept d’Une Seule Santé s’intègre de manière croissante dans les politiques publiques afin de garantir la prise en compte systématique des enjeux de santé humaine, animale, végétale et environnementale dans chaque projet et décision. Il s’agit d’une politique de prévention sanitaire par la préservation de l’environnement.

L’avancée de la territorialisation de la santé environnement en Bretagne, une journée de formation essentielle pour les Commissaires-enquêteurs
Ce projet de formation est né d’un besoin identifié par la CCEB de présenter un état des lieux des politiques publiques et actions menées en santé environnement en Bretagne pour mieux outiller les Commissaires-enquêteurs et les aiguiller dans l’évaluation de la balance des coûts et risques des projets. La Bretagne compte 110 Commissaires-enquêteurs qui vont suivre 7 actions régionales de formation en 2026, financées par la DREAL Bretagne. 54 Commissaires-enquêteurs se sont inscrits pour la formation de ce jeudi 4 juin.
Pour cela, l’expertise apportée par les acteurs publics de la santé (ARS Bretagne, Observatoire régional de la santé de Bretagne, Ecole des hautes études en santé publique), les établissements publics (CEREMA) et les représentants d’associations de FNE Bretagne impliqués dans la rédaction de contributions en enquêtes publiques, a bien été identifiée. La mise à disposition de données sur les indicateurs de santé environnement pourra permettre aux Commissaires-enquêteurs de mieux appréhender les études d’impacts avec une meilleure prise en compte des interactions entre la santé et l’environnement. L’objectif est également de fournir aux Commissaires-enquêteurs une grille d’analyse sur les coûts environnementaux, socio-économiques et sanitaires de projets et de leurs impacts cumulés.

Face à un droit en constante évolution, des besoins de formations réguliers pour intégrer davantage les enjeux de santé environnement selon le Concept d’Une Seule Santé
La complexité des dossiers, les délais restreints, les évolutions réglementaires, la consultation des avis des personnes publiques associées et du public nécessitent des connaissances techniques et une rigueur d’analyse. C’est pourquoi, à l’issue de la journée de formation, les Commissaires-enquêteurs pourront approfondir les ressources présentées par les acteurs institutionnels et associatifs, rassemblées dans une boîte à outils. Ce kit d’outillage recensera des données clés pour qu’ils disposent d’une approche intégrée des enjeux de santé et environnement sur de futurs dossiers soumis à consultation du public. 

¹La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne (CCEB), association de loi 1901 est affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) regroupant la majorité des commissaires enquêteurs de France et d’Outre Mer. La CCEB est composée des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’ILLE ET VILAINE, CÔTES D’ARMOR, FINISTÈRE et MORBIHAN, du ressort du tribunal administratif de RENNES et adhérents à l’association.
 
²France Nature Environnement Bretagne (FNE-Bretagne) est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement en Bretagne. Agréée par l’État au titre de « la protection de l’environnement » & « jeunesse et éducation populaire ». Elle fédère plus de 140 associations ancrées sur tout le territoire breton et 33 000 adhérents. Parmi les associations départementales et régionales, sont représentées le CEN Bretagne-Bretagne Vivante SEPNB, Eau et Rivières de Bretagne, Viv’Armor Nature, le Groupe Mammalogique breton, Clim’Actions Bretagne, l’UMIVEM, Al Lark, Cohérence et le GEOCA.
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