Ouverture de l’enquête publique du SCOT Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA)

Golfe du morbihan – Vannes agglomération (GMVA): projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Plan de mobilité (PDM)

Ce document de planification majeur à l’échelle intercommunale définit les orientations stratégiques et les objectifs de développement du territoire de Vannes agglomération pour la prochaine décennie. Les enjeux à concilier sont nombreux et difficiles à appréhender pour les citoyens : croissance démographique, développement économique, réduction de l’artificialisation des sols, préservation du littoral, régulation des résidences secondaires, … 

Les citoyens peuvent exprimer leurs avis pendant près d’un mois sur la plateforme numérique regroupant l’ensemble des pièces du SCOT, les avis des personnes publiques associées, de l’Autorité environnementale… L’analyse technique et juridique des documents est complexe, c’est pourquoi, nous vous proposons une grille d’analyse synthétique par thématiques clés (eau et assainissement, biodiversité, capacité d’accueil…) 

Annulation du précédent SCOT élaboré en 2020

Le précédent SCoT de GMVA, approuvé en 2020, a été annulé dans son intégralité par la Cour administrative d’appel de Nantes le 18 mars 2025 (n° 22NT04125), pour insuffisances environnementales et non-respect de la loi Littoral. Le document aujourd’hui soumis à enquête publique du 19 octobre au 23 novembre 2026 est censé tirer les conséquences de cette annulation.

Une nouvelle analyse du SCOT : des points d’amélioration mais des insuffisances persistantes

Notre analyse technique— plusieurs mois de travail croisant cartographie, imagerie satellite, jurisprudence administrative et données du diagnostic territorial produit par GMVA elle-même — met en évidence des insuffisances substantielles, parmi lesquelles :

• l’absence d’analyse de la capacité d’accueil commune par commune sur le linéaire littoral, alors même que ce défaut de méthode figure parmi les motifs ayant justifié l’annulation du SCoT de 2020.
• des secteurs constructibles maintenus alors que les stations d’épuration concernées sont déjà en dépassement de capacité
• une perte de 937 hectares d’espaces agricoles en dix ans, sans qu’aucun outil de protection foncière ne soit prévu pour l’enrayer ;
• une réduction de 72 à 22 coupures d’urbanisation par rapport au SCoT annulé, soit une baisse de 69 %, sur un territoire pourtant soumis à la loi Littoral ;
• un volet Santé environnement très lacunaire