Action Militante Force de Propositions
consultation publique
pour lire l’intégralité de la déposition : ICI Le Gouvernement a ouvert, ce 22 février 2024, une consultation publique relative à un projet de décret1 qui a pour objet de réduire le champ d’application de l’obligation d’évaluation environnementale des projets d’aménagements, de travaux et d’ouvrages susceptibles d’avoir une incidence sur Read more…