signalement du mois

Février 2023 #SignalementDuMois En février, une Sentinelle nous a transmis une alerte concernant un remblai en zone humide sur la plateforme #SentinellesDeLaNature La destruction d’une zone humide sans autorisation est susceptible de poursuites et sanctions pénales – pouvant aller jusqu’à 75 000€ d’amende (art. L. 173-1 du code de l’environnement).Cette alerte est suivie Read more…