signalement du mois

Published by FNE Bretagne on

Juin 2023

#SignalementDuMois📅
👀 En juin, nous avons reçu un signalement de la part d’une Sentinelle concernant la destruction d’arbres classés en Elément du paysage dans le Plan local d’Urbanisme. Eau et Rivieres de Bretagne a contacté la mairie pour signaler cette dégradation environnementale. Il est prévu qu’une demande de régularisation soit déposée prochainement pour fixer les mesures de compensation.
⚖ Le fait de porter atteinte à un Elément du paysage sans déclaration préalable de travaux expose son auteur à plus de 1200 euros d’amende (jusqu’à 300 000 euros, art. L. 480-4 du code de l’urbanisme).
👉 Pour consulter la fiche de l’alerte : https://sentinellesdelanature.fr/alerte/29119/
👉 Pour en savoir plus sur les atteintes au bocage : www.bit.ly/kitSDH
📲 Vous êtes témoin d’une atteinte à l’environnement ?
Signalez-la sur #SentinellesDeLaNature soit via notre site internet (https://sentinellesdelanature.fr/) soit avec notre application


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