signalement du mois
Juin 2023
#SignalementDuMois
En juin, nous avons reçu un signalement de la part d’une Sentinelle concernant la destruction d’arbres classés en Elément du paysage dans le Plan local d’Urbanisme. Eau et Rivieres de Bretagne a contacté la mairie pour signaler cette dégradation environnementale. Il est prévu qu’une demande de régularisation soit déposée prochainement pour fixer les mesures de compensation.
Le fait de porter atteinte à un Elément du paysage sans déclaration préalable de travaux expose son auteur à plus de 1200 euros d’amende (jusqu’à 300 000 euros, art. L. 480-4 du code de l’urbanisme).
Pour consulter la fiche de l’alerte : https://sentinellesdelanature.fr/alerte/29119/
Pour en savoir plus sur les atteintes au bocage : www.bit.ly/kitSDH
Vous êtes témoin d’une atteinte à l’environnement ?
Signalez-la sur #SentinellesDeLaNature soit via notre site internet (https://sentinellesdelanature.fr/) soit avec notre application
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