Non à la suppression des CESER

Le CESER de Bretagne, un espace de dialogue indispensable

à toutes et tous les député·e·s de Bretagne

Madame, Monsieur,

Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, la majorité des députés a supprimé par voie d’amendement les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Ces conseils jouent pourtant un rôle essentiel pour la vie démocratique des régions en France. Instances consultatives composées de représentant·es de la société civile organisée, elles apportent une expertise indispensable pour contribuer aux décisions des conseils régionaux. L’apport des Ceser est particulièrement important, car totalement tourné vers le bien commun et le liant sociétal, objectifs qui sont essentiels à soutenir en ces temps de turbulences de toutes sortes. Le mouvement France Nature Environnement, engagé dans ces structures, appelle les parlementaires à refuser leur suppression lors de l’examen en séance publique le 8 avril.

Le CESER de Bretagne, un apport d’expertises issues de la société civile

Le CESER de Bretagne est très investi auprès du Conseil Régional de Bretagne, tant pour ses avis sur les enjeux budgétaires et climatiques (Schémas, Plans, Programmes…), que par ses études (foncier, alimentation, vie économique, eau, biodiversité…). Il sert à construire des consensus avec un grand travail en profondeur sur lequel s’appuie le Conseil Régional. Les associations du mouvement France Nature Environnement Bretagne sont mobilisées et très impliquées dans les travaux du CESER de Bretagne : dans les nombreuses commissions et sections, ou encore au bureau. Elles y apportent une expertise qui permet, avec les autres membres de la société civile, de croiser les regards sur des sujets communs. Cet engagement est reconnu par les diverses composantes du Conseil breton.

Construire du consensus plutôt que d’aggraver les fractures

Les CESER sont composés de représentant·e·s des entreprises, des syndicats, des associations, des universitaires et d’autres acteurs de la société civile. Ce sont des espaces de dialogue où ces acteurs de la société civile peuvent exprimer leurs préoccupations et proposer des solutions. Cette diversité est essentielle pourconstruire collectivement une réflexion et des propositions partagées.

Ce sont également des lieux de création de lien social et territorial entre les diverses composantes de la société civile, qui favorisent le croisement des idées de multiples acteurs issus de secteurs différents, de territoires différents (ruraux, urbains…), créant ainsi des passerelles entre les différents enjeux.

De tels espaces sont nécessaires pour éviter des tensions, éviter que les conflits génèrent de la violence. Les citoyen·ne·s sont de plus en plus conscients des enjeux vitaux de protection de l’environnement. Si on ne leur offre pas la possibilité d’agir pacifiquement et d’être entendus, le risque est fort qu’une partie toujours plus importante d’entre eux se tournent vers des modes d’action plus violents.

Dans une époque de dissension, il est plus indispensable que jamais d’avoir de tels lieux afin d’échanger sur le projet de société et de territoire que souhaitent les citoyen·ne·s, pour construire ensemble, au-delà des fractures.

Favoriser les interactions entre les citoyen·ne·s et leurs élu·e·s pour réconcilier les Français·es avec la politique

Les CESER jouent également un rôle de médiateur entre lescitoyen·ne·set les décideurs et décideuses, assurant ainsi une meilleure prise en compte des attentes citoyennes. Vis à vis des Conseils régionaux, les CESER ont la triple mission d’éclairer les décisions en amont (avis, alerte, anticipation), d’en faciliter l’appropriation en aval (relais d’opinion), et d’en augmenter l’efficacité grâce à l’évaluation.

Seul le débat démocratique permet de garantir une décision publique légitime et acceptée. La démocratie participative incarnée notamment dans les CESER peut ainsi participer à un véritable renouvellement de l’exercice du pouvoir, renouvellement auquel aspirent les citoyen·ne·s et auquel la France s’est engagée depuis des décennies au plan international.

La démocratie participative est un complément indispensable de la démocratie représentative, elle n’a pas vocation à s’y substituer mais à la compléter. Elle contribue à contrer les phénomènes actuels de défiance vis-à-vis des institutions, qui se traduisent notamment par un taux d’abstention toujours plus fort. Plutôt que de l’abîmer en supprimant des lieux comme les CESER, il faut la renforcer pour redonner de l’efficacité et de la légitimité aux décisions politiques. « Supprimer les CESER ne ferait que creuser le fossé entre les citoyen·ne·s et les élu·e·s. Cet amendement est ressenti comme une marque de mépris à l’égard de celles et ceux qui s’engagent au quotidien pour améliorer notre démocratie et dont les député·e·s ont nié le travail sans aucune consultation ».

Enrichir les décisions publiques

La diversité de la composition des CESER permet la représentation de différents intérêts économiques, sociaux et environnementaux, contribuant ainsi à une prise de décision plus inclusive et démocratique.

Les CESER produisent des avis, des études et des rapports sur des thématiques essentielles telles que l’emploi, la formation, l’environnement ou l’aménagement du territoire. Ces contributions permettent aux conseils régionaux de prendre des décisions informées, fondées sur des analyses approfondies et objectives. Ils contribuent à l’intégration des enjeux écologiques notamment dans les politiques publiques et encouragent des solutions durables pour les territoires.

Les CESER ont la possibilité de consacrer un temps long à cette construction, et de s’extraire de l’immédiateté et des enjeux de pouvoir.Ils apportent ainsi une vision prospective des enjeux du développement régional, peuvent déceler les signaux faibles et éclairer les décideurs sur des enjeux méconnus.

Les CESER favorisent l’émergence de nouvelles idées et soutiennent les initiatives innovantes adaptées aux spécificités locales.

En conclusion, la suppression des CESER serait une réelle perte pour la réflexion et la concertation au service des régions. France Nature Environnement Bretagne demande donc aux député·e·s de les rétablir lors de l’examen en séance du projet de loi de simplification de la vie économique et de renforcer leur rôle, la représentativité de leur composition et la prise en compte de leurs avis.

Au nom de FNE Bretagne et de ses associations membres du CESER Bretagne

Denez L’Hostis et Jean-Yves Piriou, co-présidents de France Nature Environnement Bretagne
Alexis Jaraud, président de Bretagne Vivante
Francis Nativel, président de Eau & Rivières de Bretagne
François Baron, co-président du Réseau Cohérence