L’avenir du littoral breton et métropolitain se joue dans le Golfe du Morbihan !

L’association des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, affiliée à l’UMIVEM, membre de FNE Bretagne a besoin de votre soutien pour financer sa défense devant le Conseil d’État face à la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), après avoir obtenu gain de cause en Cour d’Appel et l’annulation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

• De quoi on parle ? l’association conteste la mauvaise prise en compte de la notion de « capacité d’accueil »* dans l’élaboration du SCOT. Ce jugement pourrait faire « jurisprudence »** au niveau national, il est donc important que l’association puisse financer cette démarche qui dépasse ses capacités financières.

• Pourquoi concrètement ? Obtenir cette victoire au Conseil d’Etat permettrait à d’autres associations de s’appuyer sur cette jurisprudence pour évoquer les mêmes arguments d’une bétonisation incontrôlée, applicables à d’autres communes littorales

Tout don même le plus modeste sera le bienvenu : Je soutiens la lutte pour la préservation du littoral !

• L’association des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan s’engage à tenir informés les donateurs de l’avancement du dossier.

Pour plus d’infos sur la décision : https://nantes.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/schema-de-coherence-territoriale-du-golfe-du-morbihan

* La capacité d’accueil est le niveau maximum de pressions exercées par les activités ou les populations permanentes et saisonnières que peut supporter le système de ressources du territoire sans mettre en péril ses spécificités.

** La jurisprudence se définit dans un sens large comme l’ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période