Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets | notre contribution à l’enquête publique

Retrouvez notre déposition à l’enquête publique du PRPGD breton :

document intégral (pdf) : en téléchargement ici

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Madame la commissaire enquêtrice,

La Fédération Bretagne Nature Environnement (FBNE) a pour objectifs de défendre et protéger la nature, c’est le socle fondateur qui motive notre action. Forte de ses associations membres implantées sur le territoire breton, FBNE développe avec ses bénévoles, un plaidoyer pour engager la Bretagne vers une transition écologique et solidaire.

Le Conseil Régional a souhaité nous associer dans la co-construction de son projet Breizh-Cop. Ce processus, centré sur les enjeux environnementaux et sociétaux devant aboutir à l’élaboration du SRADDET. La construction du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) est une étape importante de la démarche.

Dès 2017 nous avons participé à la préparation du projet de PRPGD, avec un document préalable faisant part des enjeux qui nous semblaient alors, et qui nous semblent toujours aujourd’hui, prioritaires pour la Bretagne en matière de déchets. Dans ce rapport, nous avions alerté le Conseil Régional sur la nécessité de faire de la prévention le pilier central du futur plan régional et sur l’organisation de la démarche d’élaboration.

La présente contribution est fondée sur une lecture croisée du PRPGD sous le regard de notre contribution de 2017 et du rapport de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe). Elle s’appuie sur ses annexes : l’annexe 1 (Contribution au PRPGD de novembre 2017) et l’annexe 2 (Avis de la Mission Régionale d’évaluation environnementale) sur laquelle sont surlignées nos convergences.

Nous resterons très attentifs à la prise en compte de notre avis dans la validation, la mise en œuvre et le suivi du PRPGD.

Veuillez recevoir Madame la Commissaire, nos sincères salutations associatives.

(…)

Table des matières :

1 Introduction
2 Un diagnostic incomplet et insuffisant pour réaliser un PRPGD efficient
3 Le scénario : Un plan d’action timide
4 Les angles morts du plan
5 Quelques pistes encourageantes
6 Conclusion

(…)

CONCLUSION 

Nous partageons assez largement l’avis donné par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, et plus particulièrement sa conclusion qui précise que « Dans l’ensemble, les lacunes de l’évaluation mentionnées ci-dessus, notamment quant à la motivation des choix retenus au regard des objectifs de protection de l’environnement, ne permettent pas à l’Ae de se prononcer sur la qualité environnementale du projet de plan, qu’il s’agisse de l’efficience du plan vis-à-vis de ses objectifs à caractère environnemental ou de la maîtrise de ses incidences sur l’environnement » (page 13 de l’Avis). Nous joignons en annexe 2 les points que nous partageons relevés dans cet avis. Nous regrettons vivement que notre contribution de 2017 (en annexe 1) publiée sur Kelenn n’est été l’objet d’aucun échange après cette publication. 

Le PRPGD doit être plus prescriptif. Cela passe par un travail d’approfondissement des actions à mener, la fixation d’échéances pour ces actions, l’élaboration d’indicateurs et des actions correctives envisagées. Une révision du PRPGD à très court terme s’impose.