Pesticides : les “chartes d’engagements” non conformes à la Constitution

Published by FNE-Bretagne on

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution.

lire le communiqué de presse (pdf)


0 Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code