Rapport « Simplification, mon œil », bilan de 15 ans de simplification/régression du droit de l’environnement

Alors que le projet de loi de simplification en cours d’examen apporte son lot de régressions pour l’environnement, France Nature Environnement publie un rapport qui dresse le bilan de deux décennies de simplification des normes environnementales et met en lumière les conséquences sous-estimées des réformes de simplification : instabilité juridique, multiplication des contentieux, affaiblissement des garde-fous environnementaux… Autant d’effets qui, loin de faciliter l’action publique, fragilisent la protection de l’environnement et rendent le droit illisible.

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