Règlement Local de la Publicité Les villes bretonnes sont au travail : les propositions des associations de protection de la nature et de l’environnement

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Les Règlements Locaux de la Publicité (RLP) sont des documents qui visent à adapter au contexte local les règles nationales en matière de publicité et d’enseignes. Adossés aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), ils sont actuellement en cours d’étude dans un certain nombre d’agglomérations parmi lesquelles deux agglomérations emblématiques : Rennes Métropole et Morlaix Communauté (liste non limitative).

France Nature Environnement Bretagne participe à plusieurs réunions de concertation et fait des propositions détaillées en vu de réguler l’excès de publicité et corriger les bévues paysagères constatées tout spécialement en périphérie des villes.

Lors de ces réunions de concertation, il est apparu de grandes divergences entre les aspirations des associations (qui représentent la société civile) et les positions défendues par les professionnels de la publicité et autres acteurs économiques (grande distribution et franchisés).

Notre fédération s’associe à d’autres associations pour mettre l’accent sur les points essentiels à transcrire dans ces fameux documents RLP, à savoir :

  • la fin des publicités de grand format
  • la renégociation des contrats de mobiliers urbains
  • la fin des publicités et des enseignes « énergivores »
  • la régulation des enseignes sur toitures et des enseignes scellées au sol
  • l’abandon des publicité « numériques »
  • l’extinction nocturne de toutes enseignes dès la fin de l’activité 1
  • le traitement immédiat de toutes les irrégularités constatées à ce jour
  • la mise en place au sein de chaque communauté d’un service dédié chargé de veiller à la bonne application de ces RLP

Nous demandons également aux organisateurs des concertations publiques et aux élus d’être plus à l’écoute des attentes de la société civile, et de ne pas céder aux lobbies des professionnels de la publicité.

1 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, circulaire du 5 juin 2013  relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012  relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (voir les règles applicables aux publicités et pré-enseignes  / voir les règles applicables aux enseignes )

télécharger le CP (PDF)


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