signalement du mois

Published by FNE Bretagne on

Mars 2024

#SignalementDuMois📅

👀 Une Sentinelle nous a signalé la présence d’un stockage de véhicule hors d’usage d’une dizaine de voitures et camionnettes.

Le mairie est compétent en matière d’épaves de véhicules sur le domaine public mais aussi sur les propriétés privées.

Lorsque la surface des véhicules est supérieure à 100m² (environ 10 voitures) le site doit être enregistré voire autorisé au titre de la réglementation des ICPE (rubrique 2712).

La DREAL et la mairie ont été informées de la situation par une Référente locale de Sentinelles de la Nature.

👉 Pour consulter la fiche de l’alerte : https://sentinellesdelanature.fr/alerte/35193/

👉 Pour en savoir plus sur les épaves de véhicule : https://sentinellesdelanature.fr/…/d-epaves-de…

📲 Vous êtes témoin d’une atteinte à l’environnement ?

Signalez-la sur #SentinellesDeLaNature soit via notre site internet (https://sentinellesdelanature.fr/) soit avec notre application

Canal n°1️⃣ d’alerte pour bénéficier de l’accompagnement des associations du mouvement France Nature Environnement


0 Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *